Formulaire de désactivation/remboursement

Si un établissement retire sa demande d'inscription ou de renouvellement, un formulaire de désactivation doit être rempli et signé par le directeur de l'établissement ou par une autre personne responsable si le directeur est injoignable. Le formulaire signé doit inclure les documents relatifs à la demande de désactivation ; QUAD A peut exiger des informations complémentaires selon les circonstances.

QUAD A remboursera 50 % des frais annuels et 100 % des frais d'audit, à condition que le dossier de demande ou de renouvellement ait été soumis et traité, mais que l'établissement n'ait pas encore fait l'objet d'un audit. Si QUAD A a déjà effectué l'audit, seul 50 % des frais annuels sera remboursé, les frais d'audit restant à 50 %. Des frais administratifs de 100 $ seront déduits de chaque remboursement. Si l'établissement ne finalise pas le processus d'accréditation dans l'année suivant la réception de sa demande par QUAD A, celle-ci sera considérée comme caduque et l'établissement devra soumettre une nouvelle demande accompagnée des frais correspondants pour obtenir l'accréditation.

Pour les renouvellements, si l'établissement ne finalise pas le processus d'accréditation dans les 6 mois suivant la date de facturation, l'accréditation sera révoquée. Expirée
Les demandes, les établissements ayant déjà reçu leur certificat, les établissements dont l'accréditation a été révoquée, les frais de retard et de traitement ne sont pas remboursables.